Conditions Générales de Vente

A lire en détail

1- Objet

Les présentes conditions générales de ventes détaillent les termes et conditions applicables entre :

la Sarl ENH, ci-après dénommée la Société, via le site www.red-hot-chili-stickers.com, siège social : 24 avenue d'Ours Mons – 43000 Le Puy en Velay; RCS Le Puy B 794 051 805

et ses clients, ci-après dénommé l'Utilisateur, naviguant ou procédant à un achat sur le site www.red-hot-chili-stickers.com. Les personnes physiques mineures ne peuvent conclure le présent contrat.

Toute prestation accomplie par la Société implique l'adhésion sans réserve de l'Utilisateur du site aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières peuvent faire l'objet de mises à jour, par conséquent les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. La Société recommande à l'Utilisateur de consulter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

2- Information sur les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Le store" du site internet. Les photographies et descriptifs n'entrent pas dans le champ contractuel. La Société utilise les meilleures technologies d'impression et de découpe, néanmoins, l'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateur.

Bien qu'elle apporte un soin extrême à la rédaction des descriptifs des produits, la responsabilité de la Société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la Société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3- Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible entre le moment où l'Utilisateur passe commande et le moment où la Société reçoit le règlement, l'Utilisateur sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et du délai sous lequel le produit pourrait, le cas échéant lui être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, la Société proposera alors le remboursement pour le ou les produits indisponibles.

4- Prix des produits

La rubrique "Le store" du site internet indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. L'estimation des frais de port est indiquée en étape 1 dans le récapitulatif du panier. Le montant de la TVA et des frais de port définitifs sont précisés lors de la vérification de la commande en étape 3 par l'Utilisateur. Toutes les commandes sont payables en EUROS.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à paiement complet du prix.

En cas de commande vers un pays autre que la France, l'Utilisateur devient l'importateur du ou des produits concernés. Le prix sera calculé hors taxe sur la facture. Toutes les démarches officielles propres à l'importation d'un produit, ainsi que les droits de douane et taxes exigibles dans le pays d'importation incombent en totalité à l'Utilisateur. Ces obligations ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de la Société.

5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commande avec obligation de payer " en bas de la page " Vérifier ma commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente et choisit son mode de règlement. Avant cette validation, l'Utilisateur peut modifier les quantités et supprimer les articles qu'il ne souhaite pas conserver dans sa commande sur la page « Votre panier ».

La Société confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, le droit de rétractation du client et les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Société dans les conditions et les délais légaux. L'utilisateur peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La Société se réserve le droit de bloquer l'expédition de toute commande issue de l'utilisation frauduleuse ou abusive de codes promotionnels, parrainage ou chèques-cadeaux (comptes multiples, fraude informatique...)

La commande n'est définitivement validée qu'une fois le mode de paiement choisit et ne sera traitée par la Société qu'une fois le paiement totalement reçu.

6 - Modalité de paiement

Le règlement peut s'effectuer uniquement par carte bancaire via le site sécurisé du CM-CIC.

7- Sécurisation du paiement

La Société a choisit de sécuriser les paiements par carte bancaire par le système de paiement sécurisé CM-CIC. Elle assure l'Utilisateur de la confidentialité du paiement. La Société ne dispose à aucun moment de la transaction des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne puisque ce dernier est traité par un organisme bancaire tiers.

La commande n'est pas mise à disposition de l'Utilisateur en cas de défaut d'autorisation de paiement. Si des problèmes étaient déjà apparus, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande de l'Utilisateur.

La confirmation du bon déroulement du processus de paiement et l'acceptation par la banque de l'Utilisateur de la transaction est adressée par le biais d'un email de ticket de paiement directement par le site sécurisé CM-CIC.

8 - Livraison

La Société livre en France et dans le reste du monde. Les livraisons en France s'effectuent gratuitement par livraison en relais colis (IciRelais de Exapaq), pour une livraison à domicile sur RDV via le service Predict par Exapaq le prix est de 6,90 €. Pour les envois au sein de l'Union Européenne, les envois sont réalisés par Expaq-DPD au prix de 14,90€. Pour les envois internationaux, le prix de l'expédition par Exapaq-DPD est de 35,90 €, hors droits de douane et taxes locales. Cette étape est néanmoins gérée avec l'accompagnement de la société de transport qui envoit après livraison à l'Utilisateur une facture complémentaire correspondant aux droits de douane et taxes réels demandés par le pays d'importation.

Lorsque l'article est indiqué "Disponible" lors de la commande, le délai entre le passage de la commande et la date de première présentation du transporteur à l'adresse de livraison fournie par l'Utilisateur est composé de 2 éléments :

  1. Le délai de préparation de la commande (1 à 5 jours) : validation de votre paiement puis préparation de la commande et prise en charge du ou des colis par le transporteur.

  2. Le délai de livraison du ou des colis par le transporteur. L'Utilisateur est averti du début de ce délai à partir de la réception de l'E-mail "Expédition de votre commande".

Ces délais sont indiqués en jours ouvrés. La Société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins elle ne pourrait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par le fait de l'Utilisateur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

L'Utilisateur doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Il doit signer le bordereau de livraison à la réception du colis afin que la Société puisse se retourner contre le transporteur en cas de litiges.

Les délais d'acheminement liés au transporteur ne sont pas de la responsabilité de la Société.

9 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Utilisateur dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour changer d'avis. La Société procède au remboursement de l'intégralité du montant des articles retournés en bon état et dans leur emballage d'origine. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où l'utilisateur a fait connaître sa volonté de rétraction. Néanmoins, le règlement effectif est suspendu jusqu'à réception des articles en bon état (c'est à dire pouvant être reproposé en boutique) et dans leur emballage d'origine. Seul le prix des articles retournés en bon état sera remboursé à l'Utilisateur.

Les frais de retour reste à la charge de l'Utilisateur. Nos articles peuvent être retournés par colis postal. Selon le nombre et le volume des articles retournés, le coût du retour peut varier. A titre indicatif un envoi par colissimo recommandé de 30kgs depuis et vers la France métropolitaine coûte 36,25€ (tarifs en vigueur au 1er mars 2014)

Le remboursement s'effectue sans frais supplémentaire par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande, sauf accord exprès de l'Utilisateur. Seul les frais de livraison standard sont intégrés à ce remboursement, les frais de livraison des commandes livrées par le service Predict par Exapaq ne sont pas remboursés.

Tel que prévu par l'ordonnance n°2001-741 du 2/08/2001 art.5 et art. 12 du JO du 25 août 2001 et l'ordonnance n°2005-648 du 6/06/2005, art 11. du JO du 7 juin 2005 du code du commerce, les articles personnalisés confectionnés en exclusivité pour l'Utilisateur et qui ne peuvent être remis à la vente ne pourront pas être remboursés.

10 - Service Après-Vente

Pour toute information, question ou réclamation, l'Utilisateur peut s'adresser du lundi au vendredi de 10h à 12h et 14h à17h à la Société:

ENH

24 Avenue d'Ours Mons

43000 Le Puy en Velay

Téléphone: 09 50 51 51 84

Email: hello@red-hot-chili-stickers.com

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.red-hot-chili-stickers.com, les images ou toute autre information contenue sur le site sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société. En se connectant sur le site internet, l'Utilisateur s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sans l'autorisation préalable et effective de la Société. L'utilisateur qui souhaite placer pour un usage personnel sur son site personnel un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.red-hot-chili-stickers.com doit nécessairement demander l'autorisation à la Société et ne saurait en aucun cas se prévaloir d'une convention implicite d'affiliation.

Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré à la première demande de la Société.

12- Protection des données personnelles

Les informations que l'Utilisateur communique à la Société dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement, l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Leur absence entraînent l'annulation de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la Société.

En s'inscrivant sur www.red-hot-chili-stickers.com, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente.

Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. L'Utilisateur dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour cela, il suffit d'envoyer un e-mail à hello@red-hot-chili-stickers.com en précisant ses coordonnées.

13 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des présentes clauses était nulle et non avenue par un changement de la législation, de la réglementation ou en raison d'une décision de justice, la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente ne pourrait être affectée.

14- Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue de ces conditions générales de vente est le français. En cas de litige, l'Utilisateur et la Société s'engagent à privilégier la recherche d'une solution amiable, à défaut seuls les tribunaux français seront compétents.

15 - Mentions Légales

ENH

24 Avenue d'Ours Mons

43000 Le Puy en Velay

SARL au capital de 322 000€

SIRET 79405180500024

RCS Le Puy B 794 051 805  

TVA : FR36794051805

Gérant : Emmanuel Nurit

Hébergement : OVH

Webmaster : Emmanuel Nurit

Graphisme : Emmanuel Nurit

Crédit photos : ENH

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